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... DIVERS . 5 Intérêts et primes des emprunts à rembourser par le 2,371,911 2,371,911 50,424,941 14,071,047 64,495,988 ... DIVERS TITRES . 8,960,300 8,960,300 78 Intérêts de capitaux de cautionuements .. 7,000,000 Intérêts de la dette ...
... DIVERS . 5 Intérêts et primes des emprunts à rembourser par le 2,371,911 2,371,911 50,424,941 14,071,047 64,495,988 ... DIVERS TITRES . 8,960,300 8,960,300 78 Intérêts de capitaux de cautionuements .. 7,000,000 Intérêts de la dette ...
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... divers .... 77 Répartition des produits de plombage , d'estampil- lage , etc. , en matière de douanes ... 76 78 Répartitions de produits d'amendes , saisies et confis- 888 79 80 cations , attribués à divers ....... Primes à l ...
... divers .... 77 Répartition des produits de plombage , d'estampil- lage , etc. , en matière de douanes ... 76 78 Répartitions de produits d'amendes , saisies et confis- 888 79 80 cations , attribués à divers ....... Primes à l ...
Page 235
... Divers revenus . Tase annuelle sur les biens de mainmorte .... Produits universitaires . — Droits divers ... Produits éventuels affectés au service départemental .. Produits et revenus de l'Algérie .. 3,100,000 1,750,156 " 3,100,000 ...
... Divers revenus . Tase annuelle sur les biens de mainmorte .... Produits universitaires . — Droits divers ... Produits éventuels affectés au service départemental .. Produits et revenus de l'Algérie .. 3,100,000 1,750,156 " 3,100,000 ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures