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... duc DE TARENTE . SENAT . Session de 1852 . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi ayant pour objet de proroger le monopole des tabacs jusqu'au 1 jau- vier 1863 . Délibéré en séance , au palais du Sénat , le 29 Juin 1862 ...
... duc DE TARENTE . SENAT . Session de 1852 . Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi ayant pour objet de proroger le monopole des tabacs jusqu'au 1 jau- vier 1863 . Délibéré en séance , au palais du Sénat , le 29 Juin 1862 ...
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... de Saint - Cloud , le 9 Juillet 1852 . Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des ... Duc de Bellune . Du 9 Juillet 1852 . CORPS LÉGISLATIF . Session de 1852 . LE ... TARENTE . SÉNAT . Session de 1852 . Le Sénat ne s'oppose ( 40 )
... de Saint - Cloud , le 9 Juillet 1852 . Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des ... Duc de Bellune . Du 9 Juillet 1852 . CORPS LÉGISLATIF . Session de 1852 . LE ... TARENTE . SÉNAT . Session de 1852 . Le Sénat ne s'oppose ( 40 )
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... duc de Noailles ( Paul ) ; Administrateurs de la compagnie du chemin de fer de l'Ouest , dont le do- micile social ... TARENTE . Vu pour être annexé à la loi . Le Sénateur secrétaire du Sénat , Signé Bon T. DE LACROSSE . DEUXIÈME ...
... duc de Noailles ( Paul ) ; Administrateurs de la compagnie du chemin de fer de l'Ouest , dont le do- micile social ... TARENTE . Vu pour être annexé à la loi . Le Sénateur secrétaire du Sénat , Signé Bon T. DE LACROSSE . DEUXIÈME ...
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Common terms and phrases
Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures