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... Employés ressortissant au Ministère d'État . Du 24 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , DÉCRÈTE : ART . 1oг . Les fonctionnaires , agents et employés de tous grades ressortissant au ministère d'état ...
... Employés ressortissant au Ministère d'État . Du 24 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , DÉCRÈTE : ART . 1oг . Les fonctionnaires , agents et employés de tous grades ressortissant au ministère d'état ...
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... employés des administrations de l'enregistrement et des do- maines , des contributions directes ( les percepteurs compris ) , des contribu- tions indirectes et des douanes , les agents de l'administration forestière , les employés des ...
... employés des administrations de l'enregistrement et des do- maines , des contributions directes ( les percepteurs compris ) , des contribu- tions indirectes et des douanes , les agents de l'administration forestière , les employés des ...
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... employés des contributions indirectes et des douanes ,, la gendarmerie ainsi que les ministres des différents cultes reconnus par l'État , et leurs assistants . 2. Toutes les contestations seront jugées par le maire , ou , en son ...
... employés des contributions indirectes et des douanes ,, la gendarmerie ainsi que les ministres des différents cultes reconnus par l'État , et leurs assistants . 2. Toutes les contestations seront jugées par le maire , ou , en son ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures