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... exercices d'après les droits ultérieu- rement constatés devant continuer d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant et le transport en être effectué , en fin d'exercice , à un chapitre spécial , au moyen d'un virement de ...
... exercices d'après les droits ultérieu- rement constatés devant continuer d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant et le transport en être effectué , en fin d'exercice , à un chapitre spécial , au moyen d'un virement de ...
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... exercices clos et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants . NUMÉROS des chapitres . TITRES DES CHAPITRES . MONTANT DES CRÉANCES par chapitre . par exercice . 5 5 EXERCICE 1848 . Traitements et indemnités des ...
... exercices clos et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants . NUMÉROS des chapitres . TITRES DES CHAPITRES . MONTANT DES CRÉANCES par chapitre . par exercice . 5 5 EXERCICE 1848 . Traitements et indemnités des ...
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... exercices 1848 et 1850 , un crédit supplémentaire de trente - neuf mille deux cent trois francs trente - cinq centimes , montant des créances désignées au tableau ci - annexé , qui ont été liquidées à la charge de ces exercices , et ...
... exercices 1848 et 1850 , un crédit supplémentaire de trente - neuf mille deux cent trois francs trente - cinq centimes , montant des créances désignées au tableau ci - annexé , qui ont été liquidées à la charge de ces exercices , et ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures