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... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Somme , par le sieur Jérôme ( François ) , rue Caumartin , no 8 , pour un système de nettoyer les grains à la Jérôme française . 188 ° Le brevet d'invention de quinze ...
... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Somme , par le sieur Jérôme ( François ) , rue Caumartin , no 8 , pour un système de nettoyer les grains à la Jérôme française . 188 ° Le brevet d'invention de quinze ...
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... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sicur Thibault ( Claude - Charles ) , rue du Temple , no 63 , à Paris , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 22 janvier 1851 ...
... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sicur Thibault ( Claude - Charles ) , rue du Temple , no 63 , à Paris , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 22 janvier 1851 ...
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... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Ouin Delacroix ( Charles - Eugène ) , à Paris , rue du Faubourg - Saint - An- toine , no 43 , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans ...
... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Ouin Delacroix ( Charles - Eugène ) , à Paris , rue du Faubourg - Saint - An- toine , no 43 , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures