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... Frais d'établissement des agents politiques et consulaires ; 2o Frais de voyage et de courriers ; 3o Frais de service ; 4o Missions et dépenses extraordinaires : MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . 1o Traitements ...
... Frais d'établissement des agents politiques et consulaires ; 2o Frais de voyage et de courriers ; 3o Frais de service ; 4o Missions et dépenses extraordinaires : MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . 1o Traitements ...
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... Frais judiciaires de poursuites et d'instances , et condamnations prononcées contre le trésor public ; 3o Frais de trésorerie ; Traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des finances ; Frais de perception ...
... Frais judiciaires de poursuites et d'instances , et condamnations prononcées contre le trésor public ; 3o Frais de trésorerie ; Traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des finances ; Frais de perception ...
Page 815
... Frais de SERVICE DE TRÉSORERIE , Frais de réalisation de fonds , commis- sions , etc ........ 1,273,000 Trésorerie . ( Frais de l'armée d'Italie ..... 27,000 33 Traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des ...
... Frais de SERVICE DE TRÉSORERIE , Frais de réalisation de fonds , commis- sions , etc ........ 1,273,000 Trésorerie . ( Frais de l'armée d'Italie ..... 27,000 33 Traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures