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... janvier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine - Inférieure , par le sieur David ( Louis ) , rue des Pincettes , no 44 , au Havre , pour une lunette d'escargot . 7o Le brevet d'invention dont la demande a été ...
... janvier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine - Inférieure , par le sieur David ( Louis ) , rue des Pincettes , no 44 , au Havre , pour une lunette d'escargot . 7o Le brevet d'invention dont la demande a été ...
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... janvier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Jaspierre de Sancourt ( Jean - Baptiste ) , rue Saint - Louis , no 42 , à Batignolles , pour un levier moteur . 18 ° Le brevet d'invention de ...
... janvier 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Jaspierre de Sancourt ( Jean - Baptiste ) , rue Saint - Louis , no 42 , à Batignolles , pour un levier moteur . 18 ° Le brevet d'invention de ...
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... janvier 1850 , pour un talon creux applicable à toutes les chaussures pour hommes et dames , et propres à éviter ou à diminuer les éclaboussures sur les vêtements . 439o Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 18 janvier ...
... janvier 1850 , pour un talon creux applicable à toutes les chaussures pour hommes et dames , et propres à éviter ou à diminuer les éclaboussures sur les vêtements . 439o Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 18 janvier ...
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Common terms and phrases
Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures