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... Juin 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de l'instruction publique et des calles , Signé H. FORTOUL . N ° 4256. DÉCRET qui autorise la fondation , à Saint - Hilaire - da- Harcouët ( Manche ) , d'un Etablissement de Sœurs du ...
... Juin 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de l'instruction publique et des calles , Signé H. FORTOUL . N ° 4256. DÉCRET qui autorise la fondation , à Saint - Hilaire - da- Harcouët ( Manche ) , d'un Etablissement de Sœurs du ...
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... juin 1803 ) , sur les candidats qui se présentent devant les jurys médicaux pour obtenir le diplôme d'officier de ... juin 1841 , et lois de finances antérieures ) ; Retributions pour frais de visite des aliénés placés volontairement ...
... juin 1803 ) , sur les candidats qui se présentent devant les jurys médicaux pour obtenir le diplôme d'officier de ... juin 1841 , et lois de finances antérieures ) ; Retributions pour frais de visite des aliénés placés volontairement ...
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... juin 1852 , en exécution de l'article 4 de la loi du 10 juin 1833 , s'élevant à .... 38,938,904 ' 78 ° à quoi il faut ajouter pour le montant des intérêts jusqu'au 30 juin ..... Ce qui porte l'ensemble de ces bons , tant en capitaux qu ...
... juin 1852 , en exécution de l'article 4 de la loi du 10 juin 1833 , s'élevant à .... 38,938,904 ' 78 ° à quoi il faut ajouter pour le montant des intérêts jusqu'au 30 juin ..... Ce qui porte l'ensemble de ces bons , tant en capitaux qu ...
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Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures