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... kilogrammes n'aura à payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . 41. Les denrées ... kilogrammes ( 4,500 * ) ; 2o A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes ( 3,000 ) . Néanmoins ...
... kilogrammes n'aura à payer , pour le port de ce bagage , aucun supplément du prix de sa place . 41. Les denrées ... kilogrammes ( 4,500 * ) ; 2o A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes ( 3,000 ) . Néanmoins ...
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... kilogrammes ( 4,500k ) ; 2o A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes ( 3,000 ) . Néanmoins , la compagnie ne pourra se refuser ni à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes ...
... kilogrammes ( 4,500k ) ; 2o A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes ( 3,000 ) . Néanmoins , la compagnie ne pourra se refuser ni à transporter les masses indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes ...
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... kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place . 38. Les denrées ... kilogrammes ; 2o A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes . Néanmoins , le concessionnaire ne ...
... kilogrammes n'aura à payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix de sa place . 38. Les denrées ... kilogrammes ; 2o A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes . Néanmoins , le concessionnaire ne ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures