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... exercice 1851 , deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de Rentes viagères et de Pensions qui se rapportent à des exercices clos . Du 6 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE ...
... exercice 1851 , deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de Rentes viagères et de Pensions qui se rapportent à des exercices clos . Du 6 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE ...
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... exercices clos de 1848 et 1850 , et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants . NUMÉROS des chapitres . 10 TITRES DES CHAPITRES . EXERCICE 1848 . Acquisitions , constructions et entretien des édifices diocésains EXERCICE ...
... exercices clos de 1848 et 1850 , et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants . NUMÉROS des chapitres . 10 TITRES DES CHAPITRES . EXERCICE 1848 . Acquisitions , constructions et entretien des édifices diocésains EXERCICE ...
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... exercice 1852 , pour le payement des travaux exécutés au tombeau de l'empereur Napoléon ( loi du 8 juillet 1852 ) , n ° 4211 , p . 49. - Crédit extraordinaire sur l'exercice 1852 , pour le mo- nument à élever à la mémoire de l ...
... exercice 1852 , pour le payement des travaux exécutés au tombeau de l'empereur Napoléon ( loi du 8 juillet 1852 ) , n ° 4211 , p . 49. - Crédit extraordinaire sur l'exercice 1852 , pour le mo- nument à élever à la mémoire de l ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures