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France. CHAPITRES spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES . MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . DÉPENSES ... INSTRUCTION PUBLIQUE . 1 Personnel .. Administration centrale . .. 1 bis . Indemnités à des employés supprimés et ...
France. CHAPITRES spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES . MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . DÉPENSES ... INSTRUCTION PUBLIQUE . 1 Personnel .. Administration centrale . .. 1 bis . Indemnités à des employés supprimés et ...
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... INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . ( Suite . ) 34 Recueil et publication de documents inédits de l'his- toire nationale .. 120,000 35 Subvention aux caisses de retraite du ministère ..... 36 Dépenses de l'instruction publique en ...
... INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . ( Suite . ) 34 Recueil et publication de documents inédits de l'his- toire nationale .. 120,000 35 Subvention aux caisses de retraite du ministère ..... 36 Dépenses de l'instruction publique en ...
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... publique et des cultes , DÉGRÈTE : ART . 1. Il sera publié par les soins du ministre de l'instruc- tion publique un ... instruction publique , est chargé de revoir les textes et la traduction de tous les morceaux qui seront ...
... publique et des cultes , DÉGRÈTE : ART . 1. Il sera publié par les soins du ministre de l'instruc- tion publique un ... instruction publique , est chargé de revoir les textes et la traduction de tous les morceaux qui seront ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures