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... PUBLIQUE . Administration centrale . 1 bis . Indemnités à des employés supprimés et auxiliaires .. 2 Matériel ..... Instruction publique . 3 Conseil supérieur de l'instruction pablique et ins- pecteurs généraux ......... . 4 Services ...
... PUBLIQUE . Administration centrale . 1 bis . Indemnités à des employés supprimés et auxiliaires .. 2 Matériel ..... Instruction publique . 3 Conseil supérieur de l'instruction pablique et ins- pecteurs généraux ......... . 4 Services ...
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... INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . ( Suite . ) 34 Recueil et publication de documents inédits de l'his- toire nationale ....... 35 Subvention aux caisses de retraite du ministère .. 36 Dépenses de l'instruction publique en Algérie ...
... INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES . ( Suite . ) 34 Recueil et publication de documents inédits de l'his- toire nationale ....... 35 Subvention aux caisses de retraite du ministère .. 36 Dépenses de l'instruction publique en Algérie ...
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... publique et des cultes , DÉCRETE : ART . 1. Il sera publié par les soins du ministre de l'instruc- tion publique un ... instruction publique , est chargé de revoir les textes et la traduction de tous les morceaux qui seront adressés au ...
... publique et des cultes , DÉCRETE : ART . 1. Il sera publié par les soins du ministre de l'instruc- tion publique un ... instruction publique , est chargé de revoir les textes et la traduction de tous les morceaux qui seront adressés au ...
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Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures