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... Ministre des finances , Signé BINEAU . N ° 4276. - DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1851 , un Crédit supplé- mentaire pour les dépenses du Service de Police dans les communes de l'Agglomération lyonnaise . Du 26 Juillet 1852 . LOUIS ...
... Ministre des finances , Signé BINEAU . N ° 4276. - DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1851 , un Crédit supplé- mentaire pour les dépenses du Service de Police dans les communes de l'Agglomération lyonnaise . Du 26 Juillet 1852 . LOUIS ...
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... ministre des travaux publics . 18. Le ministre , sur ledit rapport , arrêtera le montant des recettes et dépenses qu'il jugera devoir être admises définitive ment , et il fera connaître au ministre des finances le résultat de cette ...
... ministre des travaux publics . 18. Le ministre , sur ledit rapport , arrêtera le montant des recettes et dépenses qu'il jugera devoir être admises définitive ment , et il fera connaître au ministre des finances le résultat de cette ...
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... budget du ministère des finances ( chapitre du personnel ) , un crédit de cent mille francs pour le travail relatif à la conversion ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1er . Il est ouvert au ministre des finances ...
... budget du ministère des finances ( chapitre du personnel ) , un crédit de cent mille francs pour le travail relatif à la conversion ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1er . Il est ouvert au ministre des finances ...
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Common terms and phrases
Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures