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... de cette acquisition . 3. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bul- letin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 30 Juin 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON .
... de cette acquisition . 3. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bul- letin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 30 Juin 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON .
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France. N ° 4304. - DÉCRET qui fixe le nombre de Conseillers d'arrondissement à élire par les cantons de ... palais des Tuileries , le 17 Juillet 1852 . - Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président : Le Ministre de l ...
France. N ° 4304. - DÉCRET qui fixe le nombre de Conseillers d'arrondissement à élire par les cantons de ... palais des Tuileries , le 17 Juillet 1852 . - Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président : Le Ministre de l ...
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... des lois . Fait au palais des Tuileries , le 9 Août 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORTOUL . N ° 4336 . - DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une Donation offerte par les ...
... des lois . Fait au palais des Tuileries , le 9 Août 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORTOUL . N ° 4336 . - DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une Donation offerte par les ...
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Common terms and phrases
Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures