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... publique en Algérie ... 37 Subvention à la ville de Rennes pour construction d'un édifice à affecter au service de l'instruction : publique . ( Loi da 20 février 1849 . ) ...... 38 Dépenses des exercices clos ..... TOTAL des dépenses de ...
... publique en Algérie ... 37 Subvention à la ville de Rennes pour construction d'un édifice à affecter au service de l'instruction : publique . ( Loi da 20 février 1849 . ) ...... 38 Dépenses des exercices clos ..... TOTAL des dépenses de ...
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... publique , est chargé de revoir les textes et la traduction de tous les morceaux qui seront adressés au ministre de l'instruction publique , de désigner ceux qui devront être admis dans le recueil des poésies populaires , de les mettre ...
... publique , est chargé de revoir les textes et la traduction de tous les morceaux qui seront adressés au ministre de l'instruction publique , de désigner ceux qui devront être admis dans le recueil des poésies populaires , de les mettre ...
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... publique et des cultes , et de l'avis du Conseil des ministres , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des cultes ( Service des cultes ) , en augmentation des restes à payer constatés par les comptes ...
... publique et des cultes , et de l'avis du Conseil des ministres , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des cultes ( Service des cultes ) , en augmentation des restes à payer constatés par les comptes ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures