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... secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais des Tuileries , le 7 Juillet 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président . Le Ministre secrétaire d'état de l ...
... secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais des Tuileries , le 7 Juillet 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président . Le Ministre secrétaire d'état de l ...
Page 277
... secrétaire d'état au département de la guerre et le ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait au palais de Saint - Cloud ...
... secrétaire d'état au département de la guerre et le ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait au palais de Saint - Cloud ...
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France. Sur le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , et de l'avis du Conseil des ministres , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre secrétaire d'état de la ma- rine et des colonies , en augmentation ...
France. Sur le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , et de l'avis du Conseil des ministres , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre secrétaire d'état de la ma- rine et des colonies , en augmentation ...
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Common terms and phrases
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures