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... sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 14 Juillet 1852 . ( 1 ) VII série , Bull . 151 , no 1995 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de la guerre , Signé A. DE SAINT - ARNAUD . N ° 4274.- DÉCRET relatif aux Vacances du ...
... sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 14 Juillet 1852 . ( 1 ) VII série , Bull . 151 , no 1995 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de la guerre , Signé A. DE SAINT - ARNAUD . N ° 4274.- DÉCRET relatif aux Vacances du ...
Page 549
... sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 13 Septembre 1852 . Le Président de la République , Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de la guerre ,. Signé A. DE SAINT - ARNAUD . N ° 4450.- DÉCRET portant que la ...
... sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 13 Septembre 1852 . Le Président de la République , Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de la guerre ,. Signé A. DE SAINT - ARNAUD . N ° 4450.- DÉCRET portant que la ...
Page 690
... sera inséré au Bul- letin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 23 Octobre 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORTOUL . N ° 4518. - DÉCRET qui approuve les Statuts de ...
... sera inséré au Bul- letin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 23 Octobre 1852 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORTOUL . N ° 4518. - DÉCRET qui approuve les Statuts de ...
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Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures