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... somme de mille francs pour l'achat d'une cloche ; 5 ° une pareille somme de mille francs , sous la condition de l'affecter à la construc- tion d'une chapelle et , s'il y a excédant , à la réparation du pavé de l'église ; 6 ° une autre somme ...
... somme de mille francs pour l'achat d'une cloche ; 5 ° une pareille somme de mille francs , sous la condition de l'affecter à la construc- tion d'une chapelle et , s'il y a excédant , à la réparation du pavé de l'église ; 6 ° une autre somme ...
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... sommes de mille francs chacune ; 4 ° en une somme de cinq cents francs . Conformément aux intentions du testateur , ces sommes seront employées , savoir : une somme de mille francs à l'achat d'une cloche , une autre somme de mille ...
... sommes de mille francs chacune ; 4 ° en une somme de cinq cents francs . Conformément aux intentions du testateur , ces sommes seront employées , savoir : une somme de mille francs à l'achat d'une cloche , une autre somme de mille ...
Page 273
... somme de trente - neuf millions cent soixante et onze mille sept cent deux francs quatre - vingt - huit centimes est afférente aux rentes ci - après , savoir : Cinq pour cent .... Quatre et demi pour cent . Quatre pour cent .. Trois ...
... somme de trente - neuf millions cent soixante et onze mille sept cent deux francs quatre - vingt - huit centimes est afférente aux rentes ci - après , savoir : Cinq pour cent .... Quatre et demi pour cent . Quatre pour cent .. Trois ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures