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... tarif sera double si le transport a lieu à la vitesse des voyageurs . Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de tarif , voyager dans les voitures à une banquette , et trois , dans les voitures à deux banquettes . Les ...
... tarif sera double si le transport a lieu à la vitesse des voyageurs . Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de tarif , voyager dans les voitures à une banquette , et trois , dans les voitures à deux banquettes . Les ...
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... tarif . Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer , d'abaisser au - dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à ...
... tarif . Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer , d'abaisser au - dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à ...
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... tarif sera double si le transport a lieu à la vitesse des voyageurs . Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de tarif , voyager dans les voitures à une banquette , et trois , dans les voitures à deux banquettes . Les ...
... tarif sera double si le transport a lieu à la vitesse des voyageurs . Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de tarif , voyager dans les voitures à une banquette , et trois , dans les voitures à deux banquettes . Les ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures