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... travaux publics , en exé- cution du présent acte , devront être réglées par des décrets du Président de la République . 75. Lesdites conventions ne seront passibles que du droit fixe d'un franc . Arrêté à Paris , le 19 Avril 1852 . B ...
... travaux publics , en exé- cution du présent acte , devront être réglées par des décrets du Président de la République . 75. Lesdites conventions ne seront passibles que du droit fixe d'un franc . Arrêté à Paris , le 19 Avril 1852 . B ...
Page 448
... travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint - Germain , est approuvée . 3. La compagnie de Saint - Germain est investie de tous les droits que les lois et règlements conferent à l'administration elle - même pour ...
... travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint - Germain , est approuvée . 3. La compagnie de Saint - Germain est investie de tous les droits que les lois et règlements conferent à l'administration elle - même pour ...
Page 766
... travaux publics , agissant au nom de l'État , et les personnes ci- sous dénommées , DÉCRÈTE : ART . 1. La convention passée , le 27 mars 1852 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et MM . Delfosse ...
... travaux publics , agissant au nom de l'État , et les personnes ci- sous dénommées , DÉCRÈTE : ART . 1. La convention passée , le 27 mars 1852 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et MM . Delfosse ...
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Common terms and phrases
Août Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET DU PRINCE-PRÉSIDENT DÉCRET portant DÉCRET qui autorise DÉCRET qui ouvre Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures