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ries de conduire conjointement la correspondance entre le gouvernement français et votre excellence, comme commandant en chef des troupes alliées.

Il n'échappera pas à votre excellence que nos augustes souverains, en plaçant un corps de leurs troupes en France, ont eu principalement en vue deux objets :

1° D'assurer l'exécution complète et effective des arrangemens européens tels qu'ils étaient établis par les traités;

2° De protéger l'Europe non-seulement contre une attaque directe de la part de la France, mais aussi contre le danger non moins redoutable d'être troublée et forcée de nouveau à recourir aux armes, par les convulsions révolutionnaires dont ce pays ne paraît encore que

trop menacé.

Quoique les souverains alliés considèrent le maintien du repos

et des intérêts de leurs propres sujets comme le fondement de leur politique, ils attachent cependant la plus grande importance à la conservation du souverain légitime et de l'ordre des choses actuellement établi en France, non-seulement par le respect que leur inspirent les vertus personnelles du roi, mais encore parce qu'ils regardent cet ordre des choses comme le meilleur moyen d'assurer la tranquillité de l'Europe.

Par conséquent, jusqu'à l'époque où les troupes du roi de France seront suffisamment organisées, votre excellence voudra bien, de concert avec le gouvernement français, distribuer les forces qu'elle commande , de inanière à assurer à la capitale et à la famille royale la protection nécessaire, et ne retirer ces troupes dans la

ligne de démarcation, que lorsque sa majesté Très-Chrétienne croira ne plus avoir besoin de leur présence.

Nos augustes souverains, tout en répugnant à l'emploi de leurs troupes pour le maintien de la police et de l'administration intérieure du pays, ont cependant, en considération de l'intérêt majeur qui les porte à affermir le souverain légitime sur le trône de France, formellement promis au roi de le soutenir par leurs armes contre toute convulsion révolutionnaire.

Les souverains ne se dissimulant pas que, dans cette variété de formes sous lesquelles l'esprit révolutionnaire pourrait se manifester en France , il peut y avoir des doutes sur la nature du cas qui exigerait l'intervention de la force étrangère, sentent la difficulté d'une instruction applicable à chaque cas particulier, et pour donner à votre excellence une nouvelle preuve de leur confiance, leurs majestés s'en remettent entièrement à votre discrétion, pour juger quand et comment il sera convenable de faire agir les troupes sous vos ordres, en supposant que vous les instruirez toujours des motifs qui vous auraient fait prendre telle ou telle mesure. Mais comme, pour guider votre excellence dans le choix des mesures , il essentiellement important qu'elle connaisse avec exactitude, non-seulement les événemens qui se passeront en · France, mais aussi le point de vue sous lequel ces événemens sont envisagés par les agens diplomatiques des souverains respectifs à la cour de France, ces ministres recevront l'ordre exprès de joindre à chaque réquisition relative à des secours à prêter, que le gouvernement français adressera à votre excellence par leur organe,

sera

l'exposé complet de leurs opinions, soit pour, soit contre l'objet de la réquisition.

Pour entretenir des communications vives avec votre excellence pendant son absence de Paris, les ministres recevront ordre de lui adresser, pour le moins une fois par semaine, une dépêche concertée entre eux. Votre excellence pourra compter sur leur exactitude à transmettre toute communication qu'elle jugerait à propos d'adresser au gouvernement français par leur intervention

coinmune.

Signé METTERNICH, WEISSENBERG, CASTLE-
REAGH, CAPO-D'ISTRIA , HARDENBERG, HUM

BOLDT.

PIÈCE M.

DÉPÊCHE

ADRESSÉE AU DUC DE RICHELIEU,

LE 20 NOVEMBRE 1815,

PAR LES MINISTRES DES QUATRE COURS.

Les souverains alliés ayant confié à M. le maréchal duc de Wellington le commandement en chef de celles de leurs troupes qui, d'après l'article 5 du traité conclu aujourd'hui avec la France, doivent rester dans ce pays pendant un certain nombre d'années, les soussignés , ministres des cabinets, etc. etc., croient devoir s'expliquer vis-à-vis de son excellence M. le duc de Richelieu sur la nature et l'étendue des pouvoirs attachés à ce commandement.

Quoique principalement guidés dans cette mesure par des motifs tenant à la sûreté et au bien-être de leurs sujets, et fort éloignés de l'intention d'employer leurs troupes au maintien de la police ou de l'administration intérieure de la France , ainsi que de tout ce qui pourrait compromettre ou entraver le libre exercice de l'autorité royale dans ce pays, les souverains alliés ont cependant, en considération de l'intérêt majeur qui les porte à affermir le pouvoir du souverain légitime, promis à sa majesté Très-Chrétienne de la soutenir par leurs armes contre toute commotion révolutionnaire qui tendrait à renverser par la force l'ordre des choses actuellement établi , et à menacer ainsi de nouveau la tranquillité générale de l'Europe.

Mais ne se dissimulant pas que, dans cette variété de formes sous lesquelles l'esprit révolutionnaire pourrait encore se manifester en France , il y aura des doutes sur la nature des cas qui exigeraient l'intervention d'une force étrangère, et surtout la difficultéd'une intervention précise , applicable à chaque cas particulier , les souverains alliés ont mieux aimé s'en remettre à la prudence et à la discrétion éprouvée de M. le duc de Wellington, pour juger quand et comment il jugera convenable d'employer les troupes sous ses ordres, en supposant toujours qu'il ne s'y décidera , dans aucun cas, sans avoir concerté ses mesures avec sa majesté le roi de France et sans instruire, dans le plus court délai, les souverains alliés des motifs qui lui auraient fait prendre telle ou telle détermination.

Et, comme pour guider M. le duc de Wellington dans le choix de ses dispositions , il sera important qu'il connaisse avec exactitude les événemens qui se passeront en France, les ministres des quatre cours accrédités près sa majesté Très-Chrétienne ont reçu l'ordre d'entretenir une correspondance suivie avec M. le duc

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