Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Commissariat . Il en est de même dans le cas où le Commissariat , habilité par une disposition du présent Traité ou des règlements d'exécution à prendre une décision ou à formuler une recommandation , s'en abstient et où cette ...
... Commissariat . Il en est de même dans le cas où le Commissariat , habilité par une disposition du présent Traité ou des règlements d'exécution à prendre une décision ou à formuler une recommandation , s'en abstient et où cette ...
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... Commissariat établit les plans d'organisation des forces , sur avis conforme du Conseil statuant à l'unanimité . Il en assure l'exécution . Art . 72. 1. Les personnels recrutés par conscription pour servir dans les Forces européennes de ...
... Commissariat établit les plans d'organisation des forces , sur avis conforme du Conseil statuant à l'unanimité . Il en assure l'exécution . Art . 72. 1. Les personnels recrutés par conscription pour servir dans les Forces européennes de ...
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documents choisis Claude Albert Colliard. Art . 76. Le Commissariat procède aux inspections et contrôles indispensables . Art . 77. 1. Le Commissariat détermine l'implantation territoriale des Forces européennes de défense dans le cadre ...
documents choisis Claude Albert Colliard. Art . 76. Le Commissariat procède aux inspections et contrôles indispensables . Art . 77. 1. Le Commissariat détermine l'implantation territoriale des Forces européennes de défense dans le cadre ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone