Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Considérant que les relations d'amitié et de fraternité existant entre l'Iraq et la Turquie sont en constant progrès et en vue de parachever les dispositions du traité d'amitié et de bon voisinage conclu entre S. M. le Roi d'Iraq et le ...
... Considérant que les relations d'amitié et de fraternité existant entre l'Iraq et la Turquie sont en constant progrès et en vue de parachever les dispositions du traité d'amitié et de bon voisinage conclu entre S. M. le Roi d'Iraq et le ...
Page 131
... Considérant que les Puissances alliées et le Japon ont résolu que désormais leurs relations seront celles de nations qui , dans l'égalité de leur souveraineté , coopèrent en association amicale en vue de favoriser leur bien - être ...
... Considérant que les Puissances alliées et le Japon ont résolu que désormais leurs relations seront celles de nations qui , dans l'égalité de leur souveraineté , coopèrent en association amicale en vue de favoriser leur bien - être ...
Page 662
... Considérant que l'intervention étrangère en Hongrie constitue une tentative intolérable de dénier au peuple hongrois l'exercice et la jouissance de ces droits , de ces libertés et de cette indépendance , et de lui dénier en particulier ...
... Considérant que l'intervention étrangère en Hongrie constitue une tentative intolérable de dénier au peuple hongrois l'exercice et la jouissance de ces droits , de ces libertés et de cette indépendance , et de lui dénier en particulier ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone