Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Gouvernement des Etats - Unis four- nira au Gouvernement du Pakistan l'équipement , le matériel et les services de toute autre aide dont la garantie serait conforme aux termes et conditions convenus . La fourniture et l'utilisation ...
... Gouvernement des Etats - Unis four- nira au Gouvernement du Pakistan l'équipement , le matériel et les services de toute autre aide dont la garantie serait conforme aux termes et conditions convenus . La fourniture et l'utilisation ...
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... Gouvernement du Pakistan mettra à la disposi- tion du Gouvernement des Etats - Unis des roupies pour que ce dernier finance ses dépenses administratives et de fonctionnement découlant de la réalisation des buts de cet accord . Les deux ...
... Gouvernement du Pakistan mettra à la disposi- tion du Gouvernement des Etats - Unis des roupies pour que ce dernier finance ses dépenses administratives et de fonctionnement découlant de la réalisation des buts de cet accord . Les deux ...
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... gouvernement du Royaume de Danemark laissera librement inspecter les biens américains demeurant à Grunedal , tant que cette base sera utilisée par le gouvernement du Royaume de Danemark . 2 ° Si les obligations , imparties à l'une ou à ...
... gouvernement du Royaume de Danemark laissera librement inspecter les biens américains demeurant à Grunedal , tant que cette base sera utilisée par le gouvernement du Royaume de Danemark . 2 ° Si les obligations , imparties à l'une ou à ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone