Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Ministres des Affaires étrangères . Les ministres pourront se faire accompagner de conseillers et sup- pléants , lesquels ne pourront , s'ils ne sont nationaux d'origine des Républiques , remplacer leurs ministres au cours des sessions ...
... Ministres des Affaires étrangères . Les ministres pourront se faire accompagner de conseillers et sup- pléants , lesquels ne pourront , s'ils ne sont nationaux d'origine des Républiques , remplacer leurs ministres au cours des sessions ...
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... Ministres des Affaires étrangères et éventuellement aux Conférences des autres ministres ; b ) De coordonner le travail des différents organismes et de les aider dans leur tâche ; c ) De préparer et de répartir la documentation ...
... Ministres des Affaires étrangères et éventuellement aux Conférences des autres ministres ; b ) De coordonner le travail des différents organismes et de les aider dans leur tâche ; c ) De préparer et de répartir la documentation ...
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... Ministres qui le transmettra à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale . Dans l'exercice de ses responsabilités à l'égard du statut de la Sarre . le Conseil des Ministres prendra ses décisions à la majorité . III Les deux ...
... Ministres qui le transmettra à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale . Dans l'exercice de ses responsabilités à l'égard du statut de la Sarre . le Conseil des Ministres prendra ses décisions à la majorité . III Les deux ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone