Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... article 32 du Traité et celles de l'article 6 du présent Statut sont applicables aux avocats généraux . Art . 13. Les dispositions des articles 2 à 5 et 8 ci - dessus sont applicables aux avocats généraux . Les avocats généraux ne ...
... article 32 du Traité et celles de l'article 6 du présent Statut sont applicables aux avocats généraux . Art . 13. Les dispositions des articles 2 à 5 et 8 ci - dessus sont applicables aux avocats généraux . Les avocats généraux ne ...
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... article 59 , les décisions nécessaires à l'exécution des articles 5 et 56 . Si ces mesures impliquent une révision d'une ou de plusieurs dispo- sitions des traités instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la ...
... article 59 , les décisions nécessaires à l'exécution des articles 5 et 56 . Si ces mesures impliquent une révision d'une ou de plusieurs dispo- sitions des traités instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la ...
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... articles 15 et 16 pour les quantités totales d'armements devront correspondre aux effectifs et aux missions des forces inté- ressées . Art . 18. Les dispositions des articles 14 et 17 ne s'appliqueront pas aux Hautes Parties ...
... articles 15 et 16 pour les quantités totales d'armements devront correspondre aux effectifs et aux missions des forces inté- ressées . Art . 18. Les dispositions des articles 14 et 17 ne s'appliqueront pas aux Hautes Parties ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone