Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 89
... aura tous les pouvoirs nécessaires à cet effet , sans se lier par les régimes et les règles gouvernementaux . Sans préjudice du contrôle de la Cour des Comptes sur compte final , l'Organisme aura un budget indépendant , établi sur les ...
... aura tous les pouvoirs nécessaires à cet effet , sans se lier par les régimes et les règles gouvernementaux . Sans préjudice du contrôle de la Cour des Comptes sur compte final , l'Organisme aura un budget indépendant , établi sur les ...
Page 111
... aura pour attributions : a ) De servir de Secrétariat général à la Conférence des Ministres des Affaires étrangères et éventuellement aux Conférences des autres ministres ; b ) De coordonner le travail des différents organismes et de ...
... aura pour attributions : a ) De servir de Secrétariat général à la Conférence des Ministres des Affaires étrangères et éventuellement aux Conférences des autres ministres ; b ) De coordonner le travail des différents organismes et de ...
Page 278
... aura pour but de promouvoir la défense commune de la zone de l'Atlantique Nord , et de faciliter l'établissement ou ... aura été fournie par ce gouver- nement à des buts autres que ceux pour lesquels elle aura été fournie . Art . 3. Dans ...
... aura pour but de promouvoir la défense commune de la zone de l'Atlantique Nord , et de faciliter l'établissement ou ... aura été fournie par ce gouver- nement à des buts autres que ceux pour lesquels elle aura été fournie . Art . 3. Dans ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone