Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... compétence militaire de ces derniers . 2. En temps de guerre , le Commandant Suprême compétent rele- vant de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord exerce , à l'égard des Forces visées ci - dessus , les pleins pouvoirs et ...
... compétence militaire de ces derniers . 2. En temps de guerre , le Commandant Suprême compétent rele- vant de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord exerce , à l'égard des Forces visées ci - dessus , les pleins pouvoirs et ...
Page 396
... compétence qui lui est conféré , par le présent Traité , et sans préjudice des droits et obligations des Etats membres : La Communauté a , en ce qui concerne les Forces européennes de défense et leurs membres , les mêmes droits et ...
... compétence qui lui est conféré , par le présent Traité , et sans préjudice des droits et obligations des Etats membres : La Communauté a , en ce qui concerne les Forces européennes de défense et leurs membres , les mêmes droits et ...
Page 513
... compétence par les dispositions de la Convention , de la présente Charte ou de l'une quelconque des Conventions rattachées . 2. a ) Le Tribunal est en outre compétent pour statuer sur les questions relatives à la compétence des ...
... compétence par les dispositions de la Convention , de la présente Charte ou de l'une quelconque des Conventions rattachées . 2. a ) Le Tribunal est en outre compétent pour statuer sur les questions relatives à la compétence des ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone