Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 111
... compte de ses travaux , lui soumettant également les propositions et recommandations adoptées par lui . Le Conseil ... compte des nécessités qui auront déterminé leur création . Art . 16. Chacun de ces organismes rendra compte en détail ...
... compte de ses travaux , lui soumettant également les propositions et recommandations adoptées par lui . Le Conseil ... compte des nécessités qui auront déterminé leur création . Art . 16. Chacun de ces organismes rendra compte en détail ...
Page 171
... compte spécial en Roupies sera créé ( appelé dé- sormais << Compte » ) auquel le Gouvernement du Pakistan versera des sommes en roupies d'un montant suffisant pour financer les dépenses en roupies entraînées par les plans arrêtés d'un ...
... compte spécial en Roupies sera créé ( appelé dé- sormais << Compte » ) auquel le Gouvernement du Pakistan versera des sommes en roupies d'un montant suffisant pour financer les dépenses en roupies entraînées par les plans arrêtés d'un ...
Page 540
... compte des disposi- tions suivantes . B. En ce qui concerne les relations économiques entre la Répu- blique fédérale d'Allemagne et la Sarre , le but à atteindre est de créer des relations semblables à celles qui existent entre la ...
... compte des disposi- tions suivantes . B. En ce qui concerne les relations économiques entre la Répu- blique fédérale d'Allemagne et la Sarre , le but à atteindre est de créer des relations semblables à celles qui existent entre la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone