Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... date d'entrée en vigueur du présent traité et , en tout cas , au plus tard 90 jours après cette date . La présente disposition ne fera cependant en aucune façon obstacle au stationnement ou au maintien de forces armées étrangères sur le ...
... date d'entrée en vigueur du présent traité et , en tout cas , au plus tard 90 jours après cette date . La présente disposition ne fera cependant en aucune façon obstacle au stationnement ou au maintien de forces armées étrangères sur le ...
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... date , les Etats signataires conviendront que les développements de la situation internationale justifient de ... date à l'égard de tout Etat accédant qui aura préalablement déposé un Instrument . d'accession conformément à l'article 2 ...
... date , les Etats signataires conviendront que les développements de la situation internationale justifient de ... date à l'égard de tout Etat accédant qui aura préalablement déposé un Instrument . d'accession conformément à l'article 2 ...
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... date à laquelle l'accord aura été paraphé . Les Gouvernements italien et yougoslave nommeront immé- diatement une Commission de démarcation pour effectuer une démar- cation plus précise de la frontière conformément à la carte de l ...
... date à laquelle l'accord aura été paraphé . Les Gouvernements italien et yougoslave nommeront immé- diatement une Commission de démarcation pour effectuer une démar- cation plus précise de la frontière conformément à la carte de l ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone