Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... devra prendre effet aussitôt que possible . 12. Le Commissaire des Nations Unies établira , en consultation avec la Puissance chargée de l'administration , avec le Gouvernement de l'Ethiopie et avec les habitants de l'Erythrée , un ...
... devra prendre effet aussitôt que possible . 12. Le Commissaire des Nations Unies établira , en consultation avec la Puissance chargée de l'administration , avec le Gouvernement de l'Ethiopie et avec les habitants de l'Erythrée , un ...
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... devra définir le genre de travail à faire , préciser le montant des fonds qui devront être fournis pour ces plans ou travaux et pourra traiter de toute autre question incluse dans cet accord sur la demande des parties . 2. En ce qui ...
... devra définir le genre de travail à faire , préciser le montant des fonds qui devront être fournis pour ces plans ou travaux et pourra traiter de toute autre question incluse dans cet accord sur la demande des parties . 2. En ce qui ...
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... devra être affecté au paiement des traitements et autres dépenses des techniciens et des spécialistes envoyés par les Etats - Unis d'Amérique et des activités d'instruction qui auront lieu en dehors du Pakistan . 2. Le Gouvernement du ...
... devra être affecté au paiement des traitements et autres dépenses des techniciens et des spécialistes envoyés par les Etats - Unis d'Amérique et des activités d'instruction qui auront lieu en dehors du Pakistan . 2. Le Gouvernement du ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone