Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... directement le Territoire . Au cours de ces débats , les membres du Conseil consultatif ou la majorité d'entre eux agissant au nom du Conseil consultatif , ou chacun d'eux agissant séparément , pourront faire au Conseil de tutelle ...
... directement le Territoire . Au cours de ces débats , les membres du Conseil consultatif ou la majorité d'entre eux agissant au nom du Conseil consultatif , ou chacun d'eux agissant séparément , pourront faire au Conseil de tutelle ...
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... directement . Chaque groupe de prisonniers de guerre remis à l'autre partie sera accompagné d'une liste , établie par nationalités , qui indi- quera le nom , le cas échéant le grade , et le numéro d'internement ou le numéro matricule de ...
... directement . Chaque groupe de prisonniers de guerre remis à l'autre partie sera accompagné d'une liste , établie par nationalités , qui indi- quera le nom , le cas échéant le grade , et le numéro d'internement ou le numéro matricule de ...
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... directement les installations destinées à la production de matériel de guerre , ainsi que la fabri- cation de prototypes et la recherche technique concernant le matériel de guerre sont interdites , sauf autorisations résultant de l ...
... directement les installations destinées à la production de matériel de guerre , ainsi que la fabri- cation de prototypes et la recherche technique concernant le matériel de guerre sont interdites , sauf autorisations résultant de l ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone