Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... fixées par une commission spéciale et approuvées par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères . Art . 14. Le Conseil Economique aura les attributions fixées par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères , auquel il ...
... fixées par une commission spéciale et approuvées par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères . Art . 14. Le Conseil Economique aura les attributions fixées par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères , auquel il ...
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... fixées par voie de règlements . Ces règlements sont soumis par le Commissariat à l'avis conforme du Conseil , qui statue à la majorité les deux tiers . Ils peuvent être amendés selon la même procédure . 5. Les marchés supérieurs à ...
... fixées par voie de règlements . Ces règlements sont soumis par le Commissariat à l'avis conforme du Conseil , qui statue à la majorité les deux tiers . Ils peuvent être amendés selon la même procédure . 5. Les marchés supérieurs à ...
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... fixées par le Gouvernement de la Sarre . Le Gouvernement sarrois nomme , au sein de ce Conseil , des représentants de l'administration , de l'économie et des établissements de crédit . Le Ministre sarrois compétent pour les questions de ...
... fixées par le Gouvernement de la Sarre . Le Gouvernement sarrois nomme , au sein de ce Conseil , des représentants de l'administration , de l'économie et des établissements de crédit . Le Ministre sarrois compétent pour les questions de ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone