Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
From inside the book
Results 1-3 of 68
Page 156
... forme aux intérêts des nations attachées à la paix , en particulier de celles qui apartiennent à la même région que les deux parties contrac- tantes , et qu'elle aboutira , par conséquent , à renforcer la paix et la sécurité du monde ...
... forme aux intérêts des nations attachées à la paix , en particulier de celles qui apartiennent à la même région que les deux parties contrac- tantes , et qu'elle aboutira , par conséquent , à renforcer la paix et la sécurité du monde ...
Page 585
... forme de lois appropriées approuvées par la Commission alliée pour l'Autriche , en vue de liqui- der le parti national - socialiste et les organisations qui lui étaient affiliées ou qui étaient placées sous son contrôle , y compris les ...
... forme de lois appropriées approuvées par la Commission alliée pour l'Autriche , en vue de liqui- der le parti national - socialiste et les organisations qui lui étaient affiliées ou qui étaient placées sous son contrôle , y compris les ...
Page 638
... forme , ont convenu des dispositions suivantes : Article premier . Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre en commun toutes les mesures en leur pouvoir en vue d'écarter toute menace d'agression renouvelée de la part de l ...
... forme , ont convenu des dispositions suivantes : Article premier . Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre en commun toutes les mesures en leur pouvoir en vue d'écarter toute menace d'agression renouvelée de la part de l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone