Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... guerre remis à l'autre partie sera accompagné d'une liste , établie par nationalités , qui indi- quera le nom , le cas échéant le grade , et le numéro d'internement ou le numéro matricule de chaque prisonnier . b ) Chacune des deux ...
... guerre remis à l'autre partie sera accompagné d'une liste , établie par nationalités , qui indi- quera le nom , le cas échéant le grade , et le numéro d'internement ou le numéro matricule de chaque prisonnier . b ) Chacune des deux ...
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... guerre , et de surveiller la mise en œuvre par les deux parties de toutes les dispositions de la présente Convention d'armistice relatives au rapa- triement des prisonniers de guerre . Elle aura pour rôle de régler l'arrivée , au ( x ) ...
... guerre , et de surveiller la mise en œuvre par les deux parties de toutes les dispositions de la présente Convention d'armistice relatives au rapa- triement des prisonniers de guerre . Elle aura pour rôle de régler l'arrivée , au ( x ) ...
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... guerre par les deux parties au ( x ) point ( s ) de remise et de récep- tion des prisonniers de guerre , se rendront dans les camps d'internement pour prêter assistance aux prisonniers de guerre , apporter et distribuer des secours en ...
... guerre par les deux parties au ( x ) point ( s ) de remise et de récep- tion des prisonniers de guerre , se rendront dans les camps d'internement pour prêter assistance aux prisonniers de guerre , apporter et distribuer des secours en ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone