Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Assemblée générale B Décide de créer , pour l'aider à désigner le Commissaire des Nations Unies en Libye , un comité composé : Du Président de l'Assemblée générale , de deux des Vice - Prési- dents de l'Assemblée générale ( Brésil et ...
... Assemblée générale B Décide de créer , pour l'aider à désigner le Commissaire des Nations Unies en Libye , un comité composé : Du Président de l'Assemblée générale , de deux des Vice - Prési- dents de l'Assemblée générale ( Brésil et ...
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... Assemblée étudie : a ) La constitution d'une Assemblée de la Communauté euro- péenne de défense , élue sur une base démocratique ; b ) Les pouvoirs qui seraient dévolus à une telle Assemblée ; c ) Les modifications qui devraient ...
... Assemblée étudie : a ) La constitution d'une Assemblée de la Communauté euro- péenne de défense , élue sur une base démocratique ; b ) Les pouvoirs qui seraient dévolus à une telle Assemblée ; c ) Les modifications qui devraient ...
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... assemblée spéciale , qui dérive d'ailleurs de l'Assemblée de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier . Ce projet n'émane donc pas , directement au moins , des gouvernements et se présente comme un simple document de travail ...
... assemblée spéciale , qui dérive d'ailleurs de l'Assemblée de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier . Ce projet n'émane donc pas , directement au moins , des gouvernements et se présente comme un simple document de travail ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone