Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... membres nomment d'un commun accord huit membres . Ceux - ci procèdent à la nomination du neuvième membre , qui est élu s'il recueille au moins cinq voix . Les membres ainsi nommés demeurent en fonctions pendant une période de six ans à ...
... membres nomment d'un commun accord huit membres . Ceux - ci procèdent à la nomination du neuvième membre , qui est élu s'il recueille au moins cinq voix . Les membres ainsi nommés demeurent en fonctions pendant une période de six ans à ...
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... membres : La Communauté a , en ce qui concerne les Forces européennes de défense et leurs membres , les mêmes droits et obligations que les Etats en ce qui concerne leurs forces nationales et les membres de ces forces , d'après le droit ...
... membres : La Communauté a , en ce qui concerne les Forces européennes de défense et leurs membres , les mêmes droits et obligations que les Etats en ce qui concerne leurs forces nationales et les membres de ces forces , d'après le droit ...
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... membres du Parlement se rendant au lieu des travaux parlementaires ou en revenant . Les membres du Parlement ont , en matière de douane et de contrôle des changes , des prérogatives accordées aux chefs de mission accrédités ; ils sont ...
... membres du Parlement se rendant au lieu des travaux parlementaires ou en revenant . Les membres du Parlement ont , en matière de douane et de contrôle des changes , des prérogatives accordées aux chefs de mission accrédités ; ils sont ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone