Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... militaire et zone démi- litarisée . 1. Il est convenu qu'une ligne de démarcation militaire sera fixée et que les forces des deux parties se replieront à deux ( 2 ) kilomètres de cette ligne , afin de créer une zone démilitarisée entre ...
... militaire et zone démi- litarisée . 1. Il est convenu qu'une ligne de démarcation militaire sera fixée et que les forces des deux parties se replieront à deux ( 2 ) kilomètres de cette ligne , afin de créer une zone démilitarisée entre ...
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... militaire d'armistice . 28. La Commission militaire d'armistice , ou le chef de la délé- gation de chacune des deux parties , peut demander à la Commission neutre de contrôle de faire des enquêtes et des inspections spéciales dans les ...
... militaire d'armistice . 28. La Commission militaire d'armistice , ou le chef de la délé- gation de chacune des deux parties , peut demander à la Commission neutre de contrôle de faire des enquêtes et des inspections spéciales dans les ...
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... militaire du Commandant en chef des forces des Nations Unies et qui , à la date du 24 juin 1950 , résidaient au nord de la ligne de démarcation militaire établie en vertu de la présente Convention d'armistice , seront , s'ils désirent ...
... militaire du Commandant en chef des forces des Nations Unies et qui , à la date du 24 juin 1950 , résidaient au nord de la ligne de démarcation militaire établie en vertu de la présente Convention d'armistice , seront , s'ils désirent ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone