Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... période de vingt ans , sauf dans la mesure où par accord entre les Hautes Parties contractantes il sera , durant cette période , révisé ou remplacé par un nouveau Traité ; et il sera en tout état de cause révisé au bout de dix ans ...
... période de vingt ans , sauf dans la mesure où par accord entre les Hautes Parties contractantes il sera , durant cette période , révisé ou remplacé par un nouveau Traité ; et il sera en tout état de cause révisé au bout de dix ans ...
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... période de six ans à compter de la date d'établissement du marché commun . Au cas où , pendant cette première période , une vacance se pro- duit pour l'une des causes prévues à l'article 12 , celle - ci est comblée , suivant les ...
... période de six ans à compter de la date d'établissement du marché commun . Au cas où , pendant cette première période , une vacance se pro- duit pour l'une des causes prévues à l'article 12 , celle - ci est comblée , suivant les ...
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... période fixée à l'article 59 , la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et le Commissariat de la Communauté Européenne de Défense exer- cent leurs fonctions sous le contrôle et la responsabilité du Conseil ...
... période fixée à l'article 59 , la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et le Commissariat de la Communauté Européenne de Défense exer- cent leurs fonctions sous le contrôle et la responsabilité du Conseil ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone