Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... paix avec le Japon a été envi- sagée par les Etats - Unis dès mars 1950 et le texte d'un projet américain de traité de paix a été officiellement communiqué aux nations membres de la Commission d'Extrême - Orient le 29 avril 1951 . Le 20 ...
... paix avec le Japon a été envi- sagée par les Etats - Unis dès mars 1950 et le texte d'un projet américain de traité de paix a été officiellement communiqué aux nations membres de la Commission d'Extrême - Orient le 29 avril 1951 . Le 20 ...
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... paix et la sécurité interna- tionales ; et qu'ils sont en conséquence désireux de conclure un traité de paix qui réglera les questions encore pendantes du fait de l'existence d'un état de guerre entre eux ; Considérant que le Japon , de ...
... paix et la sécurité interna- tionales ; et qu'ils sont en conséquence désireux de conclure un traité de paix qui réglera les questions encore pendantes du fait de l'existence d'un état de guerre entre eux ; Considérant que le Japon , de ...
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... paix en Europe . Les Etats participant à la présente conférence sont pleinement résolus à insister à l'avenir également sur la fondation en Europe d'un système de sécurité collective , étant convaincus que seuls les efforts conjugués ...
... paix en Europe . Les Etats participant à la présente conférence sont pleinement résolus à insister à l'avenir également sur la fondation en Europe d'un système de sécurité collective , étant convaincus que seuls les efforts conjugués ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone