Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... Port - Arthur et Dalnyi ( Dairen ) Le Præsidium du Soviet Suprême de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes et le Gouvernement Populaire central de la République Populaire chinoise constatent que , depuis 1945 , des chan ...
... Port - Arthur et Dalnyi ( Dairen ) Le Præsidium du Soviet Suprême de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes et le Gouvernement Populaire central de la République Populaire chinoise constatent que , depuis 1945 , des chan ...
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... Port - Arthur et utilisées conjointement , et que les ouvrages de cette région seront remis au gouvernement de la République Populaire chinoise dès la conclusion du traité de paix avec le Japon , mais pas plus tard cependant que fin ...
... Port - Arthur et utilisées conjointement , et que les ouvrages de cette région seront remis au gouvernement de la République Populaire chinoise dès la conclusion du traité de paix avec le Japon , mais pas plus tard cependant que fin ...
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... port et les taxes sur la navigation , ainsi que les conditions auxquelles est soumise la navigation commer- ciale . Les dispositions ci - dessus ne seront pas applicables au trafic entre les ports d'un même Etat . - Art . 32. Facilités ...
... port et les taxes sur la navigation , ainsi que les conditions auxquelles est soumise la navigation commer- ciale . Les dispositions ci - dessus ne seront pas applicables au trafic entre les ports d'un même Etat . - Art . 32. Facilités ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone