Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... pourra pénétrer dans la zone démilitarisée , à l'exception des personnes responsables de l'admi- nistration civile et de l'organisation des secours et des personnes expressément autorisées à y pénétrer par la Commission d'armistice ...
... pourra pénétrer dans la zone démilitarisée , à l'exception des personnes responsables de l'admi- nistration civile et de l'organisation des secours et des personnes expressément autorisées à y pénétrer par la Commission d'armistice ...
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... pourra entrer en Corée et en sortir que par les points d'entrée énumé- rés au paragraphe 43 ci - après . La relève se fera homme pour homme , étant entendu toutefois que l'une ou l'autre partie ne pourra , au cours d'un mois quelconque ...
... pourra entrer en Corée et en sortir que par les points d'entrée énumé- rés au paragraphe 43 ci - après . La relève se fera homme pour homme , étant entendu toutefois que l'une ou l'autre partie ne pourra , au cours d'un mois quelconque ...
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... pourra mettre fin à une telle interruption moyennant un préavis de vingt - quatre ( 24 ) heures . 32. Un exemplaire du procès - verbal des débats de toutes les séances de la Commission militaire d'armistice sera envoyé aux Commandants ...
... pourra mettre fin à une telle interruption moyennant un préavis de vingt - quatre ( 24 ) heures . 32. Un exemplaire du procès - verbal des débats de toutes les séances de la Commission militaire d'armistice sera envoyé aux Commandants ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone