Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... traité en vertu du paragraphe a ) de l'article 23 et toutes les notifications qu'il aura reçues en application du para- graphe b ) de l'article 23 du présent traité . Art . 25. Aux fins du présent traité , on entendra par Puissances ...
... traité en vertu du paragraphe a ) de l'article 23 et toutes les notifications qu'il aura reçues en application du para- graphe b ) de l'article 23 du présent traité . Art . 25. Aux fins du présent traité , on entendra par Puissances ...
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... présent traité . Tout Etat ainsi invité pourra devenir Partie au présent traité en déposant son instrument d'accession auprès du Gouvernement de la République des Philippines . Celui - ci informera chacune des Parties du dépôt de chaque ...
... présent traité . Tout Etat ainsi invité pourra devenir Partie au présent traité en déposant son instrument d'accession auprès du Gouvernement de la République des Philippines . Celui - ci informera chacune des Parties du dépôt de chaque ...
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... présent Traité . Art . 108. 1. Dans les dispositions du présent Traité , les mots << le présent Traité » visent les clauses du Traité et de ses annexes . 2. Dans les dispositions du présent Traité , les mots « le présent Statut » visent ...
... présent Traité . Art . 108. 1. Dans les dispositions du présent Traité , les mots << le présent Traité » visent les clauses du Traité et de ses annexes . 2. Dans les dispositions du présent Traité , les mots « le présent Statut » visent ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone