Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... prévues par le présent Accord . Art . 7. 1 ° Toutes les marchandises , matériaux et denrées nécessaires aux opérations prévues par le présent accord , y compris les denrées alimentaires , les munitions , vêtements et autres produits ...
... prévues par le présent Accord . Art . 7. 1 ° Toutes les marchandises , matériaux et denrées nécessaires aux opérations prévues par le présent accord , y compris les denrées alimentaires , les munitions , vêtements et autres produits ...
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... prévues à l'article 12 , celle - ci est comblée , suivant les dispositions du troisième alinéa dudit article , du com- mun accord des gouvernements des Etats membres . En cas d'application , au cours de la même période , de l'article 24 ...
... prévues à l'article 12 , celle - ci est comblée , suivant les dispositions du troisième alinéa dudit article , du com- mun accord des gouvernements des Etats membres . En cas d'application , au cours de la même période , de l'article 24 ...
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... prévues par le paragraphe 4 ; 10 p . 100 de la valeur des actifs acquis ou regroupés , aux per- sonnes physiques ou morales qui se seraient soustraites aux obligations prévues par le paragraphe 1 , ce maximum étant relevé , au delà du ...
... prévues par le paragraphe 4 ; 10 p . 100 de la valeur des actifs acquis ou regroupés , aux per- sonnes physiques ou morales qui se seraient soustraites aux obligations prévues par le paragraphe 1 , ce maximum étant relevé , au delà du ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone