Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... résolution du 2 novembre 1956 , Constatant que cette résolution demandait , en tout premier lieu , que les parties acceptent immédiatement de cesser le feu et s'arrêtent , à ce titre , d'envoyer des forces militaires et des armes dans ...
... résolution du 2 novembre 1956 , Constatant que cette résolution demandait , en tout premier lieu , que les parties acceptent immédiatement de cesser le feu et s'arrêtent , à ce titre , d'envoyer des forces militaires et des armes dans ...
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... résolution précitée . Résolution de l'Assemblée générale du 5 novembre 1956 ( 1 ) L'Assemblée générale , Ayant demandé au Secrétaire général , par sa résolution du 4 no- vembre 1956 ( A / 3276 ) , de lui soumettre aux fins indiquées un ...
... résolution précitée . Résolution de l'Assemblée générale du 5 novembre 1956 ( 1 ) L'Assemblée générale , Ayant demandé au Secrétaire général , par sa résolution du 4 no- vembre 1956 ( A / 3276 ) , de lui soumettre aux fins indiquées un ...
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... résolution aux parties intéressées , et le charge de rendre compte sans délai à l'Assemblée générale de l'application de cette résolution . Résolution des 7 Puissances ( Argentine , Birmanie , Ceylan , Danemark , Equateur , Ethiopie ...
... résolution aux parties intéressées , et le charge de rendre compte sans délai à l'Assemblée générale de l'application de cette résolution . Résolution des 7 Puissances ( Argentine , Birmanie , Ceylan , Danemark , Equateur , Ethiopie ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone