Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... représentant des minorités de la Libye : 7. Que le Commissaire des Nations Unies désigne les représentants visés à l'alinéa b ) du paragraphe 6 , après consultation des Puissances administrantes , des représentants des Gouvernements ...
... représentant des minorités de la Libye : 7. Que le Commissaire des Nations Unies désigne les représentants visés à l'alinéa b ) du paragraphe 6 , après consultation des Puissances administrantes , des représentants des Gouvernements ...
Page 216
... représentants des sociétés nationales de la Croix - Rouge de chacune des parties et sera chargée d'aider à la remise et à la réception des prisonniers de guerre par les deux parties au ( x ) point ( s ) de remise et de réception prévu ...
... représentants des sociétés nationales de la Croix - Rouge de chacune des parties et sera chargée d'aider à la remise et à la réception des prisonniers de guerre par les deux parties au ( x ) point ( s ) de remise et de réception prévu ...
Page 387
... représentants des Etats membres ; Soit , en cas de partage égal des voix , celles des représentants d'Etats membres mettant ensemble à la disposition de la Communauté au moins les deux tiers du total des contributions des Etats membres ...
... représentants des Etats membres ; Soit , en cas de partage égal des voix , celles des représentants d'Etats membres mettant ensemble à la disposition de la Communauté au moins les deux tiers du total des contributions des Etats membres ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone