Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... respect de l'indépendance et de la souveraineté , de l'unité et de l'intégrité terri- toriales du Cambodge , du Laos et du Vietnam . 12. Dans ses rapports avec le Cambodge , le Laos et le Vietnam , chacun des participants à la ...
... respect de l'indépendance et de la souveraineté , de l'unité et de l'intégrité terri- toriales du Cambodge , du Laos et du Vietnam . 12. Dans ses rapports avec le Cambodge , le Laos et le Vietnam , chacun des participants à la ...
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... Respect des droits humains fondamentaux en conformité avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ; 2 ) Respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de toutes les Nations ; 3 ) Reconnaissance de l'égalité ...
... Respect des droits humains fondamentaux en conformité avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ; 2 ) Respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de toutes les Nations ; 3 ) Reconnaissance de l'égalité ...
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... respect de limites équitables dans les prix pratiqués sur les marchés extérieurs ; g ) Promouvoir l'expansion régulière et la modernisation de la pro- duction ainsi que l'amélioration de la qualité , dans des conditions qui écartent ...
... respect de limites équitables dans les prix pratiqués sur les marchés extérieurs ; g ) Promouvoir l'expansion régulière et la modernisation de la pro- duction ainsi que l'amélioration de la qualité , dans des conditions qui écartent ...
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Common terms and phrases
Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone