Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... sera de cinq ans , renouvelable . IV L'article 7 , paragraphe d ) du même accord est abrogé et remplacé par les ... sera assurée par une police générale et une police spéciale , placées l'une et l'autre sous les ordres directs de l ...
... sera de cinq ans , renouvelable . IV L'article 7 , paragraphe d ) du même accord est abrogé et remplacé par les ... sera assurée par une police générale et une police spéciale , placées l'une et l'autre sous les ordres directs de l ...
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... sera considérée comme une liquidation de cette Administration . Durant la période transitionnelle , la souveraineté du Soudan sera conservée pour les Soudanais jusqu'à l'achèvement de l'auto - détermination . Art . 3. Le Gouverneur ...
... sera considérée comme une liquidation de cette Administration . Durant la période transitionnelle , la souveraineté du Soudan sera conservée pour les Soudanais jusqu'à l'achèvement de l'auto - détermination . Art . 3. Le Gouverneur ...
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... sera organisé de la façon suivante : 1 ° Une équipe sera composée de vingt ( 20 ) membres , à savoir dix ( 10 ) représentants des sociétés nationales de la Croix - Rouge de chacune des parties et sera chargée d'aider à la remise et à la ...
... sera organisé de la façon suivante : 1 ° Une équipe sera composée de vingt ( 20 ) membres , à savoir dix ( 10 ) représentants des sociétés nationales de la Croix - Rouge de chacune des parties et sera chargée d'aider à la remise et à la ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone