Droit international et histoire diplomatique: documents choisis, Volume 2Claude Albert Colliard |
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... signé le présent Pacte , rédigé en langue arabe , turque et anglaise , les trois textes devant être considérés comme également authentiques , sauf en cas de contestation , où le texte anglais fera foi . Fait en double à Bagdad , le 2 ...
... signé le présent Pacte , rédigé en langue arabe , turque et anglaise , les trois textes devant être considérés comme également authentiques , sauf en cas de contestation , où le texte anglais fera foi . Fait en double à Bagdad , le 2 ...
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... signé à Paris , le 18 avril 1951 , sur le maintien de l'Autorité Internationale de la Ruhr établie par l'Accord signé à Londres le 28 avril 1949 , Ont décidé : 1 ° D'approuver le projet d'Accord ci - joint mettant fin aux fonc- tions de ...
... signé à Paris , le 18 avril 1951 , sur le maintien de l'Autorité Internationale de la Ruhr établie par l'Accord signé à Londres le 28 avril 1949 , Ont décidé : 1 ° D'approuver le projet d'Accord ci - joint mettant fin aux fonc- tions de ...
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... signé le présent Accord , aux dates qui figurent en regard de leurs signatures respectives . III . Instructions communes Lorsque le Traité instituant la Communauté Européenne du Char- bon et de l'Acier , signé à Paris le 18 avril 1951 ...
... signé le présent Accord , aux dates qui figurent en regard de leurs signatures respectives . III . Instructions communes Lorsque le Traité instituant la Communauté Européenne du Char- bon et de l'Acier , signé à Paris le 18 avril 1951 ...
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Article premier Cambodge canal de Suez Charte des Nations ci-dessus Comité Commissariat Communauté Européenne compétence conditions Conférence Conseil des Ministres Conseil exécutif européen consultation contrôle coopération décision déclaration délai dispositions du présent économique entrera en vigueur Etats membres Etats signataires Etats-Unis d'Amérique Européenne de Défense fonctions forces armées Gouvernement des Etats-Unis Gouvernement sarrois Grande-Bretagne Haute Autorité Hautes Parties contractantes instruments de ratification intégrité territoriale internationale Japon juridiction l'accord l'Acier l'administration l'Allemagne l'Assemblée générale l'Atlantique Nord l'Autriche l'entrée en vigueur l'Organisation du Traité l'Union des Républiques Laos Ligue arabe ment mesures nationale Nations Unies nécessaires paix Pakistan paragraphe pays période peuples politique présent accord présent article présent Protocole présent traité Président prévues à l'article procédure Puissances alliées règlement relations représentants République fédérale d'Allemagne République française République populaire chinoise résolution Roumanie Royaume-Uni Sarre sera seront statut tchécoslovaque technique territoire textes tion Traité de l'Atlantique Tunisie Vietnam vigueur du présent Yougoslavie zone