Pages. 1823. NOV. 25 Avoué, peine de discipline, droit de défense. 282 27 Reconnaissance de paternité sur transaction 355 24 Femme, fonds dotaux, revenus. 79 26 Attentat à la pudeur, maître, domestique. 44 1824. JANV. Caution solidaire, subrogation 569 6 Actes respectueux, défaut de liberté 7 Fonds enclavé, passage.. 371 483 129 134 561 374 8 Inscription, formalités ( omission de), borde reau 13 Vente, effets mobiliers, faillite, privilége. 28 Notaire, acquittement, suspension, Ministère FÉVR. 2 Jugement interlocutoire, appel. 4 Enfant, légitimité, conseil de famille, acte de 82 39 6 Institution testamentaire, obligation morale. · 542 18 Lettres de noblesse, enregistrement, change 16 Héritier bénéficiaire, legs, préférence. 22 Usure, preuve testimoniale, faits non pertinens. moiement. 1824. AVRIL. Pages. Commis-voyageur, marché . 6 Testament, lecture et écriture. 8 Testament olographe, antidate. 27 MAI. 4 Agent d'affaires, salaire, préférence, arrêt, 6 Cour de cassation, renvoi, Cour d'assises. 13 Cour royale, audience solennelle, consente- 19 Régie de l'enregistrement, tiers saisi, dépens, 15 Partage consommé, créanciers, fraude. taxe. 20 Exception de prescription, jury 236 398 28 343 533 63 293 47 232 106 547 381 42 JUIN. 4 Saisie réelle, jugement par défaut, subrogation. Adjudication provisoire, notification. Id. Plainte en diffamation, partie civile, Ministère public, poursuites. 22 Testament olographe, vérification d'écriture. 25 Recours en cassation, notification, usagers, 185 416 557 Pages. 1824. JUILL. 101 12 Vendeur, privilége, transcription... 16 Bestiaux, dégâts, terrain d'autrui 20 Exécution, commandement, domicile ( élec- 22 Jugement déclaratif de faillite, opposition, 28 Pourvoi en cassation, délai, lettre de change. 167 588 12 335 58 195 AOUT. 6 Armes cachées, chasse.. 10 Tribunal (composition du), juge suppléant, tions 12 Femme séparée, régime dotal, obligation 2 20 Tribunal de police, compétence, estimation, cantonnement, contravention 26 Hospice, appel, autorisation. 27 Témoin, serment. 285 164 145 440 155 466 495 494 20 28 Bail, prohibition de céder, sous-location. 8 Rentes foncières, mobilisation 337 . 574 1824. NOY. Pages 19 Faillite, fonds de commerce 20 Femme normande, bien extradotal, usufruit, recours 23 Jugement arbitral, signature, excès de pou- 29 Inscription, jugement non signifié 30 Légataire universel, legs particuliers, actes DÉCEM. Femme normande, donation, mari, aliéna- Id. Lettre de change, donneur d'ordre, faillite.. 8 Légataire, rapport, avancement d'hoirie. Id. Enfant adultérin, état ( question d' ) 350 580 500 215 299 241 497 551 510 458 460 477 518 13 Jugement, acquiescement, Ministère public. Id. Rente, transfert, conseil judiciaire. 15 Ministère public, audition, compétence, copie 177 28 Testament olographe, vérification d'écriture. 409 1825. JANV. 3 Régime dotal, succession acceptée, femme. : 389 4 Frais, contrainte par corps. Id. Rentes, mains-fermes, prescription. 15 Cour d'assises, circonstances aggravantes, 397 475 524 311 590 Pages. 1825. JANV. 17 Donation entre époux, usufruit, testament, 419 25 Adjudication définitive annulée, adjudication 3 Exploit, huissier, faux incident, preuve néga 530 tive. 289 FÉVR. 8 Détenu pour dettes, élargissement, réincarcé- 385 MARS. 25 Trésor public, comptable, compte, appelant. 527 Fin de la Table chronologique des Arréts. |